E-Facturation : Une période de tolérance accordée durant les trois premiers mois de 2026

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années pour certains, les experts-comptables et les informaticiens alertent, préparent et accompagnent les entreprises dans la transition vers la facturation électronique. Ils ont mis en place les outils, les formations, les connecteurs PEPPOL et les bonnes pratiques nécessaires pour permettre un passage en douceur au 1er janvier 2026.

Il est donc un peu dommage que cette synergie, pourtant solide et proactive, n’ait pas permis d’atteindre un taux d’adhésion plus élevé avant l’échéance légale. Espérons que la période de transition annoncée se limitera réellement à trois mois, car un délai prolongé mettrait en péril les effets bénéfiques attendus de l’e-facturation.

Nous avons déjà publié plusieurs articles décrivant en détail les avantages concrets de cette réforme : automatisation, fiabilité, réduction des erreurs, gain de temps et meilleure traçabilité.

Nous vous encourageons vivement à contacter votre expert-comptable et/ou votre informaticien prioritairement par email afin qu’ils puissent programmer votre connexion au plus vite.

Une étape majeure dès le 1er janvier 2026

Le 1er janvier 2026 marquera une étape décisive pour les entreprises belges : l’obligation générale d’échanger des factures électroniques structurées entre assujettis TVA. À ce jour, plus d’un demi-million d’entreprises ont déjà franchi le cap, et l’adoption s’accélère semaine après semaine. Une grande partie des entreprises pourra effectuer cette transition sans difficulté majeure.

Une tolérance de trois mois sans sanctions

Pour tenir compte des derniers ajustements techniques, le SPF Finances annonce une tolérance entre janvier et mars 2026.

Durant cette période, aucune sanction ne sera appliquée pour les infractions liées exclusivement à la nouvelle obligation, à condition que l’entreprise puisse démontrer qu’elle a agi en temps utile et de manière raisonnable pour se mettre en conformité.

Infractions concernées

Cette tolérance vise uniquement les situations directement liées à l’e-facturation :

• L’entreprise ne dispose pas encore des moyens techniques pour envoyer ou recevoir des factures électroniques structurées (notamment en cas de self-billing).
• L’entreprise n’émet pas encore de facture électronique structurée en raison de limitations internes ou liées à un prestataire informatique.

Dans ces cas, l’entreprise doit toutefois continuer à facturer via un format alternatif.

Pourquoi cette tolérance conditionnelle ?

L’administration veut :

1. Donner un délai réaliste aux entreprises qui ont fait les démarches nécessaires mais rencontrent encore des obstacles techniques.
2. Encourager les retardataires à accélérer leur mise en conformité.

Chaque cas sera analysé individuellement. Il n’est pas question d’un report général, afin de respecter les efforts fournis par les entreprises et les éditeurs logiciels qui se sont préparés en temps voulu.

Une transition qui repose sur la réciprocité

La facturation électronique ne fonctionne pleinement que si chaque entreprise peut émettre et recevoir correctement ses factures.

Plus la base d’utilisateurs PEPPOL est large, plus la transition sera fluide et plus les bénéfices seront rapides.

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