Rémunération des dirigeants : quelles options en stock ?

Plusieurs mécanismes coexistent pour rémunérer les dirigeants d’entreprise. Chacun présente ses forces et ses faiblesses, notamment en termes de taxation. Les stock-options sont une partie de la solution.

Comment les dirigeants d'entreprise se rémunèrent-ils habituellement ?

La majeure partie d’entre eux s’octroient une rémunération standard en espèces, sur la base de laquelle ils paient cotisations sociales et impôts. En Belgique, on arrive très vite à un taux d’imposition de  50  % – majoré des additionnels communaux – sur cette rémunération. Si financièrement, après déduction des charges et des coûts, rémunération du dirigeant comprise, les affaires ont généré un bénéfice confortable dans la société, la question peut se poser de savoir comment rémunérer davantage le dirigeant-actionnaire. La première solution est le dividende, également relativement fort taxé, à hauteur de  47,5  % dès le premier euro. À côté de ça, une autre solution devenue populaire est la réserve de liquidation, nettement plus attractive fiscalement. Ce mécanisme, que l’on pourrait décrire comme un dividende à terme, permet un rendement fiscal de l’ordre de 68 %.

Quelles sont les raisons qui expliquent de tels écarts de rendements ?

Le principe général est que plus tôt on veut obtenir du cash, plus fort on sera fiscalement pénalisé. La rémunération est immédiate. Les dividendes sont généralement attribués sur base annuelle. Dans le mécanisme de la réserve de liquidation, le dirigeant doit patienter 5  ans avant de sortir le dividende ‘réservé’. Les plans d’épargne-pension sont encore plus intéressants : au moment de la pension, le dirigeant retouche environ 80 % du montant décaissé par la société. Les montants engagés dans le cadre des plans d’épargne-pension sont toutefois plafonnés. 

Qu'est-ce qu'un plan Proboss ?

En caricaturant, on pourrait dire que le plan Proboss est un mécanisme de dividende à terme, comme la réserve de liquidation, mais dont le délai a été ramené de 5 ans à 1 an, le tout en maintenant le même niveau de rendement fiscal. Un autre avantage de ce mécanisme est que le dirigeant peut décider de ne l’utiliser que certaines années, tout comme on décide de s’attribuer des dividendes ou non. Cette solution n’est accessible qu’aux dirigeants qui sont déjà rémunérés par la société pour leurs prestations effectuées. Il y a une proportionnalité entre le montant du salaire et la taille du plan Proboss.

Le plan Proboss se base sur la loi belge du 26 mars 1999 sur les stock-options. Une option d’achat, c’est un droit d’achat à un prix fixé d’avance sur une action. Le bénéficiaire peut exercer ce droit d’achat au bout d’une période dite de ‘blocage’, souvent entre 1 et 5 ans. Il peut par exemple acquérir l’action au prix de 50 dollars – c’est-à-dire la valeur de l’action lors de l’offre de l’option -, qui peut en valoir plus – 80 par exemple – ou moins – 30 par exemple – au terme de la période de ‘blocage’. Dans la plupart des pays, la taxation sur cette plus-value a lieu au moment où le bénéficiaire exerce l’option.

En Belgique, le législateur a choisi un autre mécanisme. La taxation intervient dès le moment de l’attribution de l’option. Dans ce cadre, on doit partir du prix de l’action qu’on connaît au moment de l’offre de l’option et non du prix au moment où on exercera l’option quelques années plus tard… évidemment inconnu  ! La taxation est fixée en fonction d’une formule mathématique qui calcule un montant pour ‘l’avantage forfaitaire de toute nature’. Le dirigeant est donc taxé sur un montant forfaitaire, qui est inférieur à la valeur réelle de l’action sous-jacente au moment de l’attribution de l’option, de manière comparable à ce qui se passe pour un véhicule de société. Le plan Proboss garantit aux dirigeants que notre produit est conforme à la loi du 26 mars 1999, quasiment inchangée depuis lors à l’exception de quelques détails techniques. 

Globalement, à quels gains le dirigeant peut-il s’attendre ?

Prenons un exemple. Pour une rémunération brute de 60.000 € par an, le plan Proboss permettrait de sortir environ 47.000 € de la société comme ‘bonus’. En ajoutant les frais Proboss de 3.950 € – hors TVA -, on obtient un coût total pour la société de 51.000 € environ. En décidant, au travers d’une politique de rémunération de son dirigeant, de rémunérer davantage celui-ci par le biais d’un plan de stock-options, ce montant payé par la société à son dirigeant lors du rachat de l’option est logiquement déductible au niveau de la société. Si vous établissez le rapport avec le montant net escompté du dirigeant – ici, environ 38.000 € -, vous arrivez à un rendement de 70 % ; c’est plus élevé que celui de la réserve de liquidation et sur un délai beaucoup plus court. Avec un dividende classique brut de 47.000 €, le dirigeant aurait obtenu 24.675 € nets.